Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Bienvenue dans la boutique de Road-racing.be

Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre boutique et y passerez commande.

Article 1. Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente présentées ci-dessous.

Article 2. Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site de la boutique de road-racing.be (http://www.road-racing.be) est réputée définitive au terme des cinq étapes successives mentionnées ci-dessous.

Chaque étape est successivement franchie par le " clic " d'une icône ou d'un bouton de confirmation. Si l'acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur le bouton " back " de son navigateur. Lors de la dernière confirmation, mentionnée à l'article 2, e, l'acheteur s'engage contractuellement.

a. Sélection du produit

Un moteur interne de recherche et une navigation par catégories au sein d'un catalogue d'articles permettent à l'acheteur d'obtenir les références des produits sur la base de critères ou d'ordres de navigation introduits par lui. Au sein des divers résultats de la recherche effectuée par l'acheteur, ce dernier sélectionne le produit qu'il se propose d'acquérir via le bouton " Ajouter au panier ". Un " panier d'achats ", comprenant le produit sélectionné, s'affiche. L'acheteur peut ajouter d'autres articles à son panier, en cliquant sur le bouton " Continuer les achats ", ou clôturer sa commande en cliquant sur le bouton " Valider la commande ".

b. Identification

A l'issue de l'étape de sélection du produit, l'acheteur doit s'identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus.

L'acheteur doit, avant son premier achat, s'enregistrer auprès du site road-racing.be en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire. Un " compte " est ainsi créé.

L'identifiant est composé d'un email utilisateur et d'un mot de passe.

Si une erreur d'identification est détectée par le site road-racing.be, un message d'erreur est affiché.

c. Méthode de livraison

Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le processus de commande.

d. Méthode de paiement

L'acheteur est invité à saisir une adresse de facturation, laquelle peut différer de l'adresse de livraison.

Les informations concernant le mode de paiement lui sont communiquées, de même que les modalités d'obtention de réductions sous forme de champs à compléter.

e. Confirmation

Une page Web reprenant les détails de la commande effectuée par l'acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.

Les détails de la commande comprennent :

• Le nombre d'articles commandés ;
• Le prix total de la commande TVAC et les frais éventuels de port ;
• L'adresse et le mode de livraison ;
• L'adresse de facturation ;
• Les modalités de paiement ;

Pour chaque article, le détail de la commande indique :

• Le modèle ou le type ;
• La version commandée (éventuellement) ;
• Le prix TVAC ;

Si l'acheteur désire confirmer sa commande, il clique sur le bouton " Confirmer la commande ".

Sans préjudice des articles intitulés " Exécution de la commande ", " Commande et paiement " et " Droit de renonciation au contrat ", l'acheteur est engagé vis-à-vis de road-racing.be lorsqu'il valide définitivement sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer la commande ".

Si une erreur est détectée dans la commande, un message d'erreur est affiché.

Article 3. Exécution de la commande

Road-racing.be est lié par la commande que l'acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation de Road-racing.be de traiter celle-ci.

Road-racing.be se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

• Bons de commande incomplets ou incorrects ;
• Communication de données manifestement erronées ;
• Non-paiement de commandes précédentes ;
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d'articles ;
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves, etc.) ;

Road-racing.be envoie à l'acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :

• Les références de Road-racing.be
• Les détails de la commande tels qu'énumérés à l'article 2, e, en ce compris le prix total de la commande ;
• Un extrait des modalités de livraison et une url pour y accéder directement ;
• Un extrait des modalités d'exercice du droit de renonciation et une url pour y accéder directement.

Article 4. Preuve

Les données enregistrées par Road-racing.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Road-racing.be et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement de Road-racing.be, constituent la preuve des transactions.

Article 5. Articles et prix

Tous les articles proposés par notre boutique sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués s'entendent TVA belge et cotisation de recyclage RECUPEL comprises.

La TVA belge est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social en Belgique, en France ou au Luxembourg.

Elle est en principe due également pour les consommateurs assujettis et les personnes morales non assujetties résidant ou ayant leur siège social en Belgique, en France ou au Luxembourg.

Par exception, si les assujettis ou personnes morales non assujetties établis en France ou au Luxembourg ont opté pour soumettre à la taxe leurs acquisitions intracommunautaires de biens OU si le montant de ces acquisitions a excédé, au cours de l'année civile précédente, ou excède, pendant l'année civile en cours au moment de l'acquisition, un seuil de 10.000 EUR HTVA, les articles commandés seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette acquisition intracommunautaire, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d'établissement.

En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA lors de leur commande. Road-racing.be se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s'avérait incomplet ou erroné.

Road-racing.be ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. N'hésitez pas à nous signaler une erreur via cette adresse mail info@road-racing.be ; nous la corrigerons aussitôt votre e-mail reçu.

Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en ?uvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé chez notre fournisseur. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais par e-mail et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.

En tout état de cause, Road-racing.be ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

Article 6. Commande et paiement

Dès réception de votre commande complétée et payée sur notre site Internet, nous commandons l'article à notre fournisseur et vous l'expédions dans les meilleurs délais.

Vous avez le choix entre les moyens de paiement suivants, rapides et fiables :

• Paiement par carte de crédit via Ogone

Les cartes de crédit VISA et Eurocard/MasterCard sont acceptées. Après avoir choisi ce moyen de paiement, vous serez redirigés vers le site Ogone. Ogone e-Commerce recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Après vérification du paiement, Ogone notifie la boutique de Road-racing.be et vous redirige vers celle-ci. Votre commande est alors traitée et vous recevez une confirmation via mail.

Le paiement par carte de crédit via la plate-forme de paiement Ogone s'effectue en toute sécurité.

• Paiement par virement

Vous pouvez également régler vos achats en payant de manière anticipée via virement bancaire sur notre compte ING n° 363 0283327 30 ou par voie électronique si vous disposez d'un logiciel de services bancaires. Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée et vous recevez une confirmation via mail.

Dans l'hypothèse de l'octroi d'un délai particulier de paiement, le non-paiement d'une facture, à l'échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu'en soit l'échéance.

En cas de non-paiement à l'échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l'an à dater du jour de l'échéance jusqu'au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

Road-racing.be reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix de ceux-ci.

Si nous devions avoir recours à un bureau d'encaissement, des charges additionnelles couvrant tous nos frais s'ajouteront à ce que vous nous devez déjà. Nous vous placerons également sur notre liste noire, ce qui aura pour conséquence que nous n'accepterons plus jamais aucune commande de votre part.

Article 7. Frais de port

• Belgique

Les frais de port sont à votre charge et calculer par le site en fonction du poids estimé de votre commande.

• France, Corse et Grand-Duché de Luxembourg

Les frais de port sont à votre charge et et calculer par le site en fonction du poids estimé de votre commande. Nous faisons appel aux services de la poste colissimo. Sauf exception, les assurances souscrites contre les risques liés au transport sont à charge du client et vous sont proposées lors de la validation de votre commande.

Article 8. Livraison de l'article

L'article sera livré à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Nous livrons en Belgique, en France, Corse et au Grand-Duché de Luxembourg.

D?autres destinations sont possibles uniquement par une prise de contact par mail au préalable.

La charge des risques de dégâts ou de perte n'incombe pas à Road-racing.be.

L'article vous sera livré, en règle générale, le jour ouvrable suivant celui de notre réception au magasin, à votre domicile ou à votre bureau, à votre meilleure convenance.

Pour garantir une logistique performante, nous nous réservons le droit d'envoyer votre commande en plusieurs colis et avec plusieurs transporteurs. Si vous avez commandé plusieurs articles en une fois, vous pouvez donc recevoir plusieurs colis.

Nous mettons tout en ?uvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés.

Road-racing.be ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Les délais de livraison mentionnés dans les présentes conditions générales et sur les fiches produit le sont à titre purement indicatif. Le client désirant connaître un délai précis d?un produit est tenu de nous contacter par e mail.

Article 9. La garantie légale Road-racing.be ? loi du 1er septembre 2004

Si l'article reçu est défectueux ou endommagé, ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, prévenez-nous le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut, via cette adresse mail info@road-racing.be

Vous pourrez faire jouer la garantie légale Road-racing.be dans un délai de 1 an à compter de la livraison. Toutefois, si la constatation du défaut de conformité est faite plus de 6 mois après la livraison, vous devrez prouver que ce défaut existait déjà au moment de la livraison.

Veuillez nous retourner l'article non conforme, dans son emballage d'origine le moins abîmé possible, à l'adresse de notre siège d'exploitation (Chaussée de Bruxelles, 135 à 7061 Casteau). Vous pourrez, au choix, en exiger réparation ou remplacement ou, si ces deux possibilités s'avèrent impraticables à bref délai, demander la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, nous vous rembourserons par virement bancaire dès réception.

Les frais de renvoi, dûment justifiés, que vous aurez exposés dans ce cadre vous seront intégralement remboursés.

Road-Racing.be se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l'acheteur.

Article 10. La garantie constructeur

Nos produits sont garantis 1 an par les constructeurs grâce à la facture Road-racing jointe à nos colis. Pour faire jouer la garantie d?un produit, vous nous le renvoyez (à vos frais) pour que nous le déposions en réparation, et nous vous le renvoyons (à nos frais) réparé.

Article 11. Droit de renonciation au contrat

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l'acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu'il renonce à son achat. La notification de votre renonciation peut être réalisée par courrier recommandé, à l?adresse mentionnée à l'article 19 des présentes conditions générales.

En cas de renonciation valable, vous devez nous retourner l'article concerné dans son emballage d'origine fermé dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi du courrier recommandé de renonciation, tout en joignant la facture.

Dès réception de l'article retourné, nous vous rembourserons par virement bancaire le montant de la commande concernée, pour autant que l'article retourné et son emballage soient en parfait état.

Les frais d'envoi encourus pour nous retourner l'article seront à votre charge, sauf en cas de livraison non conforme.

Article 12. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le site Internet " http://www.road-racing.be " ne subira pas d'interruption d'accessibilité ou sera exempt d'erreurs. Nous ne garantissons ni les résultats pouvant découler de l'utilisation de " http://www.road-racing.be" ni l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur ce site.

Le site est présenté par Road-racing.be "tel quel". Road-racing.be ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés.

Dans la mesure prévue par la loi applicable, Road-racing.be décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d'adaptabilité à un usage spécifié.

Road-racing.be ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Article 13. Langues

Road-racing.be propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en langue française uniquement.

Article 14. Sécurisation

Le site Road-racing.be fait l'objet d'un système de sécurisation de vos commandes par Ogone.

La boutique de Road-racing.be utilise en effet la meilleure technologie disponible sur le marché pour garantir vos transactions de commerce électronique. Toutes vos données personnelles sont cryptées par un logiciel assurant la sécurité du serveur (SSL) afin d'assurer un niveau de sécurité maximale.

Article 15. Archivage

Les contrats conclus via le site de la boutique de Road-racing.be sont archivés par Road-racing.be mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès de tiers - qu'ils soient acheteurs ou non - par rapport à Road-racing.be.

Article 16. Confidentialité

Voyez notre page consacrée à ce sujet pour obtenir davantage d'informations.

Article 17. Résolution amiable des litiges - réclamations

Road-racing.be privilégie le règlement à l'amiable des éventuelles réclamations.

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de contact mentionnée à l'article 19 dans les quinze jours de la découverte du fait motivant la réclamation. La date la plus favorable au consommateur s'appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue et la date effective de réception du recommandé.

Road-racing.be s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception.

En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.

Article 18. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront compétents.

Article 19. Contact et service clientèle

Par e-mail
info@road-racing.be

Par téléphone
Vous pouvez nous appeler au +32 (0)65 22 77 25 (en semaine de 10h à 18h).

Par courrier
Vous pouvez nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
RoadRacing
Chaussée de Bruxelles, 135
7061 Casteau (Belgique)

Notre numéro de TVA

Notre numéro de TVA est le BE 0895.151.929