Immatriculation de voiture d’occasion : les démarches à suivre

Lorsqu’on vient d’acheter une voiture d’occasion, certaines démarches spécifiques doivent être effectuées avant de pouvoir circuler. Il s’agit de la demande d’un certificat d’immatriculation, appelé communément la carte grise. En effet, suivant le jour de la signature de l’acte de vente, on dispose de 30 jours pour faire immatriculer le véhicule. Sans tarder, découvrez les démarches à suivre pour immatriculer une voiture d’occasion.

Les solutions pour immatriculer un véhicule d’occasion

Tout d’abord, une voiture d’occasion, à la différence d’une voiture neuve, possède déjà une carte grise et la démarche consiste seulement à changer le nom sur la carte grise. Visitez le site yatoocar.com pour connaître les démarches pour une demande de certificat d’immatriculation d’une voiture neuve. Ainsi, il faut de nouveau faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion.

Aujourd’hui, toutes les demandes de carte grise s’effectuent numériquement. En effet, les guichets en préfecture et sous-préfecture qui étaient dédiés à cette activité sont fermés depuis 2017. À la place, le gouvernement a mis en place l’agence nationale des titres sécurisés, une plateforme en ligne pour faire les démarches en rapport avec la carte grise.

Pour s’y connecter, la création d’un compte France Connect est nécessaire. Cependant, la constitution du dossier de demande de carte grise via ce dispositif prend du temps. Mais une autre solution consiste à faire appel aux services de prestataires privés pour réduire les délais de traitement du dossier.

Immatriculation de voiture d’occasion : qui doit le faire ?

En général, quand on achète une voiture d’occasion, le vendeur a le devoir de fournir plusieurs pièces justificatives. Cependant, c’est à l’acquéreur d’effectuer la nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Cela est dans le but de régulariser la situation du véhicule afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

Bien sûr, durant les 30 jours, il est encore possible de circuler avec l’ancienne carte grise remise par le vendeur. D’ailleurs, les pièces justificatives nécessaires dépendent du pays dans lequel était immatriculée la voiture auparavant. Voyons cela plus en détail.

Les pièces justificatives nécessaires pour immatriculer une voiture d’occasion

Pour l’achat d’une voiture immatriculée en France, voici les pièces justificatives nécessaires. Il faut tout d’abord fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile daté de moins de six mois. Il y a aussi le formulaire Cerfa pour l’immatriculation de la voiture d’occasion ainsi que la déclaration de cession (cerfa n°15776) remplie avec le vendeur. Sans oublier la carte grise de l’ancien propriétaire et sa signature ainsi que la preuve du contrôle technique datant de moins de six mois.

Si la voiture est immatriculée en Union européenne auparavant, il faut fournir les mêmes pièces justificatives que la précédente, mais avec d’autres pièces spécifiques. Il y a le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne. Il faut aussi un certificat de conformité européen remis par le constructeur et un certificat d’acquisition délivré par les services fiscaux.

Enfin, pour l’achat d’une voiture immatriculée en dehors de l’Union européenne, il faut une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de six mois. On fournit aussi un certificat de cession, facture, etc. Sans oublier le formulaire pour l’immatriculation et l’ancienne carte grise de la voiture. Le certificat de dédouanement 846 A est à fournir avec un document qui atteste que la voiture respecte bien les normes européennes.